Conformité DSA (Règlement UE 2022/2065)
Conformément aux articles 11, 12 et 13 du Digital Services Act (DSA), l'AIMJF établit les procédures de transparence et de modération appliquées aux contenus numériques hébergés sur la plateforme (comme les travaux académiques, les commentaires et les contributions des membres).
1. Base Juridique
Le DSA s'applique aux prestataires de services intermédiaires qui offrent des services dans l'Union Européenne, indépendamment de leur siège. L'AIMJF s'engage à respecter toutes les dispositions du DSA pour garantir un environnement numérique sûr et conforme aux réglementations de l'UE.
2. Identité et Contacts du Prestataire de Services
Cards XYZ S.r.l.s. Unipersonale Via Pratomagno Pal. 27 98121 Messina (ME) NIF: IT03795710833 Email: [email protected] PEC: [email protected]\n\nPour toute question ou demande relative au DSA, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact dédié.